Delphine Batho en actes
Pour moi, l’engagement politique n’est pas une carrière, mais une fidélité à des convictions et un moyen d’agir pour le bien commun. Quelques exemples :
Mes actes comme Députée des Deux-Sèvres (depuis 2007)
- Loi interdisant les pesticides néonicotinoïdes en France (hélas remise en cause par la loi Duplomb 2)
- Bataille parlementaire débouchant sur la création du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides pour les agriculteurs victimes de maladies professionnelles.
- Loi régulant l’installation des médecins (dont l’adoption définitive est bloquée par le Sénat).
- Loi d’interdiction du démarchage téléphonique non consenti (un combat de 7 ans !).
- Loi permettant à l’État de refuser un projet éolien en raison de l’effet de saturation dans le paysage.
- Nombreux travaux parlementaires pour protéger l’eau (amendement adopté réformant la gouvernance de l’eau en 2016, remis en cause depuis, proposition de loi pour protéger les captages et remettre à plat l’irrigation, amendements).
- Loi sur la morale publique interdisant aux députés de pratiquer une activité de lobbyiste en parallèle de leur mandat.
- Rapport et propositions pour l’avenir de l’industrie automobile en France, suite au scandale du dieselgate.
- Refus de l’instabilité permanente et de la politique du pire lors des votes de censure car la France ne peut pas fonctionner sans budget.
- Seule écologiste à avoir voté pour la loi contre le narcotrafic et pour la révision de la loi de programmation militaire.
- En première ligne contre la loi Duplomb (1 et 2). Autrice du recours au Conseil constitutionnel qui avait permis, dans un premier temps, la censure du retour des néonicotinoïdes.
- Interdiction de la production, du transport et du stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne, inscrite dans la loi par son amendement.
- La seule députée de l’opposition à avoir refusé la manœuvre de la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l’immigration, qui a fait le jeu de l’extrême droite.
- Co-rapporteure du Rapport d’information sur les fichiers de police, mars 2009.
- Loi contre l’accaparement des terres agricoles (censurée par le Conseil constitutionnel à la demande du groupe Les Républicains).
- Proposition de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique » pour protéger la souveraineté nationale et les droits et libertés dans le cyberespace (2016).
- Proposition d’inscription d’une Charte de la laïcité dans la Constitution.
- Prise de position au Parlement contre les traités commerciaux TAFTA entre l’Europe et les USA, CETA (traité Europe-Canada) et avec le Mercosur.
Mes actes comme Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2012-2013)
- Décision de la candidature de la France pour organiser la COP21 à Paris (qui débouchera sur l’Accord de Paris pour le climat en 2015) et obtention de l’accord de l’Europe et de l’ONU en soutien à la candidature française.
- Interdiction totale du gaz de schiste et rejet de tous les permis d’exploration délivrés par le précédent gouvernement.
- Moratoire sur le financement public des retenues de substitution pour l’irrigation, pour la remise à plat des projets d’adaptation des territoires au réchauffement climatique et un réel partage de l’eau entre agriculteurs.
- Instruction pour des mesures réglementaires dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne.
- Interdiction du barrage de Sivens (autorisé après mon départ du gouvernement en octobre 2013).
- Organisation du débat national sur la transition énergétique, qui devait aboutir à une loi de programmation (engagement abandonné par le gouvernement suivant).
- Instauration de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau pour tenir compte des revenus des ménages.
- Extension en faveur de 1,9 million de ménages du tarif social de l’énergie (électricité et gaz), permettant une économie moyenne annuelle de 200 euros pour une famille se chauffant au gaz.
- Instauration de la trêve hivernale interdisant les coupures d’électricité et de gaz entre le 1er novembre et le 21 mars de chaque année pour les consommateurs qui n’ont pas les moyens de payer leur facture.
- Plan d’urgence pour la qualité de l’air et bataille au sein du gouvernement sur le diesel suite à la décision de l’OMS de classer ces particules comme « cancérogènes certains ».
- Coup d’arrêt à la privatisation des barrages hydrauliques.
- Baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique pour réduire les factures d’énergie des ménages et relancer la filière du bâtiment.
- Programme « Habiter mieux » permettant de financer les travaux d’efficacité énergétique pour 200 000 ménages modestes.
- Mesures d’urgence pour la relance des énergies renouvelables orientant les aides publiques vers les filières de production françaises et le « patriotisme
écologique ».
- Refus de passer outre les avis scientifiques sur l’impact sur la biodiversité du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
- Refus de délivrer un permis de polluer la Méditerranée par les boues rouges.
- Plan de mobilisation contre les risques technologiques suite à l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen.
- Relèvement des exigences en matière de sûreté nucléaire.
- Mesures de soutien aux industries électro-intensives (compétitivité du prix de l’électricité).
- Respect de la morale publique et fermeté face aux pressions des lobbys.
- Inauguration du parc naturel régional des Préalpes d’Azur et renouvellement du classement de 6 parcs naturels régionaux : Causses du Quercy, Martinique, Pilat, Guyane, Haut-Languedoc, Volcans d’Auvergne.
- Engagement de la procédure d’inscription au patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco de La Chaîne des Puys – Faille de Limagne et de la grotte Chauvet.