Enfin l’interdiction du démarchage téléphonique commercial !
Grâce à un amendement de Delphine Batho, le démarchage téléphonique non consenti sera illégal à partir du 11 août.

Mardi 11 août entre enfin en vigueur la loi interdisant le démarchage téléphonique commercial qui résulte de mon travail parlementaire.
C’est maintenant la loi de la République : tout appel téléphonique pour du démarchage commercial non consenti est illégal. Cette avancée est emblématique d’une écologie concrète, qui agit pour le bien-être au quotidien et contre les ravages de la société de consommation qui envahit tout, même l’espace privé.
Désormais, tout appel commercial non désiré et n’émanant pas d’un fournisseur de services avec lequel un contrat est en cours est illégal. Chacune et chacun est en mesure de savoir que les éventuels appels intempestifs sont des arnaques.
Cette avancée est emblématique de l’écologie concrète que je vais porter dans la campagne présidentielle. Elle agit pour le bien être au quotidien en luttant contre les ravages de la société de consommation qui empoisonne nos vies.
Je demande au gouvernement de renforcer les moyens pour faire respecter la loi et lutter contre les fraudes. Les citoyens peuvent y contribuer : en cas d’appels indésirables, ils doivent être signalés auprès de la DGCCRF sur Signal Conso.
Une longue bataille parlementaire
Cette loi est le résultat de sept ans de démarches parlementaires constantes.
Tout avait commencé par les très nombreux témoignages d’exaspération des citoyennes et citoyens subissant des appels répétés. En novembre 2019, la réunion de l’Assemblée citoyenne de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (photo) avait porté sur ce sujet, avec la participation d’Alain Bazot, Président national de l’UFC – Que Choisir.
Ensemble, nous avons ensuite milité pour faire reconnaître un principe élémentaire : nul ne doit pouvoir être démarché commercialement au téléphone s’il n’a pas donné son consentement.
Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile, rendez-vous manqués à l’Assemblée nationale en 2020, en 2021, en 2022 où mes amendements avaient à l’époque été repoussés… Sept ans, c’est long ! Finalement, après bien des épisodes, mon texte a été adopté à l’unanimité en 2025.
L’écologie du bien-être au quotidien
Le fléau du démarchage téléphonique fait des millions de victimes chaque jour. C’est un des symptômes de la destruction de tout par la société de consommation qui poursuit les gens jusque dans l’intimité.
Quand on reçoit des dizaines d’appels par jour, quand le téléphone sonne tout le temps, à l’heure des repas, pendant la sieste ou même la nuit, ce n’est plus du simple démarchage, c’est la définition même du harcèlement moral. Or en République, chacun doit avoir le droit à la tranquillité, à une vie privée, à ne pas être dérangé de façon intempestive à la maison, au travail, partout.
Nous devons poser des limites face à l’invasion consumériste. Cette avancée concrète illustre en quoi décroissance rime avec bien être. La lutte contre le harcèlement téléphonique est un sujet emblématique de l’écologie du quotidien qui refuse que les citoyennes et les citoyens soient traités comme des clients potentiels 24 heures sur 24, non-stop, même quand ils sont à la maison.
Pour tout comprendre sur le dispositif adopté, voir ou revoir l’émission Unlock du 12 février 2025.
Un geste pour une campagne 100 % citoyenne.
Prendre part à la campagne présidentielle avec Delphine Batho
-
Rejoindre le comité de soutien
Une participation à découvrir
Découvrir comment nous rejoindreNous rejoindre -
Relayer la campagne
Des contenus à partager
Découvrir les contenus à relayerRelayer