Entrée en vigueur de l’interdiction du démarchage téléphonique commercial
Delphine Batho demande au gouvernement de faire respecter la loi interdisant le démarchage téléphonique.

Demain, mardi 11 août entre enfin en vigueur la loi interdisant le démarchage téléphonique commercial.
C’est maintenant la loi de la République : tout appel téléphonique pour du démarchage commercial non consenti est illégal. Cette avancée est emblématique d’une écologie concrète, qui agit pour le bien-être au quotidien et contre les ravages de la société de consommation qui envahit tout, même l’intimité.
Cette loi est une victoire pour les Deux-Sévriens et la ruralité. Elle est le résultat de sept ans de démarches parlementaires constantes fondées sur les témoignages d’exaspération des citoyens face à ce fléau, notamment lors de l’assemblée de circonscription en novembre 2019 avec le Président de l’association de consommateurs Que Choisir qui avait réuni des centaines de personnes.
Finalement, mon amendement parlementaire avait été adopté à l’unanimité en 2025... grâce au soutien transpartisan de plusieurs députés ruraux, dont mon collègue de la Vienne Pascal Lecamp.
Désormais, tout appel commercial non désiré et n’émanant pas d’un fournisseur de services avec lequel un contrat est en cours est illégal. Chacune et chacun est en mesure de savoir que les éventuels appels intempestifs sont des arnaques.
Je demande au gouvernement de renforcer les moyens pour faire respecter la loi et lutter contre les fraudes. Les citoyens peuvent y contribuer : en cas d’appels indésirables, ils doivent être signalés auprès de la DGCCRF sur Signal Conso.
Delphine Batho
candidate de l’écologie à l’élection présidentielle
Une victoire pour la ruralité emblématique d’une écologie concrète
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