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Saisine du Conseil constitutionnel contre la loi dite « d’urgence agricole »

Delphine Batho fait partie des députés qui contestent la constitutionnalité de plusieurs dispositions sur l’eau et les pesticides.

Manifestation, une main tient une pancarte où il est inscrit : "Pesticides = + de cancers - de sécurité alimentaire"

Je fais partie des députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi dite « d’urgence agricole » qui piétine des principes fondamentaux de la gouvernance de l’eau qui est un bien commun. 

Bien sûr, le recours porte aussi sur la réautorisation du poison des pesticides néonicotinoïdes. À ce sujet, je vous invite à parcourir la contribution de l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement. 

Retrouvez mes interventions à l’Assemblée nationale contre la loi Duplomb 1 : 

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