Saisine du Conseil constitutionnel contre la loi dite « d’urgence agricole »
Delphine Batho fait partie des députés qui contestent la constitutionnalité de plusieurs dispositions sur l’eau et les pesticides.

Je fais partie des députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi dite « d’urgence agricole » qui piétine des principes fondamentaux de la gouvernance de l’eau qui est un bien commun.
Bien sûr, le recours porte aussi sur la réautorisation du poison des pesticides néonicotinoïdes. À ce sujet, je vous invite à parcourir la contribution de l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.
Retrouvez mes interventions à l’Assemblée nationale contre la loi Duplomb 1 :
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